Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de Famipal, une application d’organisation familiale accessible sur famipal.ch, exploitée par [à compléter] (« nous »). En créant un compte, vous les acceptez.
1. Le service
Famipal aide les familles à répartir les tâches ménagères : les parents créent des tâches, les enfants les accomplissent et envoient une photo, les parents valident, et chaque enfant fait grandir un compagnon virtuel (un « Pal »). L’app comprend aussi des récompenses, un suivi d’argent de poche, un calendrier, des listes de courses, des menus et un tableau d’affichage. Le service fonctionne dans un navigateur et peut s’installer sur l’écran d’accueil d’un appareil.
2. Comptes
- Un compte famille est ouvert par un parent ou un représentant légal majeur, qui garantit l’exactitude des informations fournies.
- Le parent crée les comptes de ses enfants et en reste responsable. Il veille à ce que leur usage soit adapté à leur âge.
- Chacun garde son mot de passe confidentiel. Signalez-nous sans délai tout accès non autorisé.
3. Essai gratuit
- Chaque nouvelle famille bénéficie de 14 jours d’essai gratuit, avec toutes les fonctionnalités. Aucun moyen de paiement n’est demandé pour l’essai, et rien n’est débité à son terme.
- Nous vous écrivons quelques jours avant la fin de l’essai. À son terme, sans abonnement, l’app se met en pause pour toute la famille : les données sont conservées et vous retrouvez tout en vous abonnant. Un parent peut à tout moment exporter les données ou supprimer la famille.
4. Abonnement, prix et paiement
- L’abonnement Famille donne accès à tout Famipal pour toute la famille, enfants illimités. Il coûte 5,99 CHF par mois ou 59 CHF par an.
- Les prix sont indiqués en francs suisses, taxes comprises le cas échéant. Nous pouvons modifier les prix pour l’avenir ; tout changement est annoncé au moins 30 jours à l’avance et vous pouvez résilier avant qu’il ne s’applique.
- Le paiement est traité par Stripe. Si vous vous abonnez pendant l’essai, le premier paiement a lieu à la fin de l’essai ; sinon, à la souscription. L’abonnement se renouvelle ensuite automatiquement pour la même durée (mois ou année), jusqu’à résiliation.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de l’app. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis l’app se met en pause, avec vos données. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sous réserve du droit de rétractation ci-dessous.
- En cas d’échec de paiement, l’accès peut être mis en pause jusqu’à régularisation.
5. Droit de rétractation (consommateurs de l’Union européenne)
Si vous résidez dans l’Union européenne ou l’EEE, vous pouvez vous rétracter de l’abonnement dans les 14 jours suivant sa souscription, sans avoir à vous justifier, en nous écrivant à hello@famipal.ch. Si vous vous êtes abonné pendant l’essai, aucun montant n’a été prélevé pendant ce délai et la rétractation est sans frais. Sinon, nous vous remboursons le montant payé, déduction faite de la part correspondant à la période déjà utilisée, à laquelle vous avez consenti en commençant à utiliser le service.
6. Les Pals et les points
Les Pals, œufs, objets, points et séries sont des éléments de jeu sans valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni échangés contre de l’argent. Les œufs se gagnent uniquement en accomplissant des tâches. Les récompenses et l’argent de poche sont définis et remis par les parents eux-mêmes ; Famipal n’en est que l’outil de suivi.
7. Vos contenus
Vous restez propriétaire de ce que vous saisissez (tâches, photos, messages…). Vous nous autorisez à le stocker et à l’afficher aux membres de votre famille, uniquement pour faire fonctionner le service. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, et à ce que les photos envoyées montrent la tâche accomplie, pas des personnes extérieures à la famille sans leur accord.
8. Disponibilité
Nous faisons notre possible pour que Famipal soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités ; une suppression importante vous serait annoncée à l’avance.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée conformément au droit applicable. Dans la mesure permise par la loi, elle est exclue pour la négligence légère et limitée, pour les autres cas, aux montants payés au cours des 12 derniers mois. Les exclusions ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou grave, ni aux droits impératifs des consommateurs.
10. Fin du contrat
- Un parent peut supprimer la famille à tout moment dans les réglages, y compris pendant l’essai ou une fois l’app en pause. La suppression efface les comptes et les contenus et résilie l’abonnement en cours.
- Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave des présentes CGU, après avertissement lorsque c’est possible.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU. Les parents sont informés de tout changement important au moins 30 jours à l’avance ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation. Si vous refusez, vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur.
13. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Le for est au domicile de l’exploitant ([à compléter]). Les consommateurs conservent le droit d’agir devant les tribunaux de leur domicile et le bénéfice des dispositions impératives de leur pays de résidence.